Référence du document

2019/2671(RSP)  
Cinq années d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie  
Informations de base  

2019/2671(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Ukraine
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2671(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée