Référence du document

2019/2683(RSP)  
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens  
Informations de base  

2019/2683(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2019
Résultat du vote au parlement
18/04/2019
Débat en plénière
18/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2683(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0241/2019
    18/04/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2019
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0241/2019
    18/04/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2019