Référence du document

2019/2685(RSP)  
Bilan de la présidence roumaine du Conseil  
Informations de base  

2019/2685(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2019
Débat en plénière
16/07/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2685(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée