Référence du document

2019/2689(RSO)  
Décision sur la composition numérique des commissions permanentes  
Informations de base  

2019/2689(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2689(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 206
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0001/2019
    03/07/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2019
    EP
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0001/2019
    03/07/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2019
    EP