Référence du document

2019/2691(RSP)  
Résolution sur le Cameroun  
Informations de base  

2019/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Cameroun

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2019
Résultat du vote au parlement
18/04/2019
Débat en plénière
18/04/2019
Décision du Parlement
18/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2691(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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