Référence du document

2019/2694(RSP)  
Conclusions du Conseil européen du 10 avril 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne  
Informations de base  

2019/2694(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.14 Conseil européen

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2694(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée