Référence du document

2019/2719(RSO)  
Décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires  
Informations de base  

2019/2719(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2719(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
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