Référence du document

2019/2756(DEA)  
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest: mise en œuvre des obligations internationales de l’Union  
Informations de base  

2019/2756(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2019
Publication du document de base non-législatif
18/07/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2756(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    10/07/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    10/07/2019
    EC