Référence du document

2019/2799(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée  
Informations de base  

2019/2799(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2019
Publication du document de base non-législatif
29/08/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
11/01/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2799(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01170
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