Référence du document

2019/2800(RSP)  
Résolution sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques  
Informations de base  

2019/2800(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2019
Débat en plénière
19/09/2019
Résultat du vote au parlement
19/09/2019
Décision du Parlement
T9-0020/2019
19/09/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2800(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/01198
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