Référence du document

2019/2802(RSP)  
Présentation du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne  
Informations de base  

2019/2802(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.08 Décharge 2018

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2019
Débat en plénière
23/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2802(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée