Référence du document

2019/2820(RSP)  
Résolution sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux  
Informations de base  

2019/2820(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/2019
Débat en plénière
19/09/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/09/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2820(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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