Référence du document

2019/2826(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, prosulfocarbe, pyriproxyfène, thiophanate-méthyl, triflusulfuron et tritosulfuron  
Informations de base  

2019/2826(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2019
Résultat du vote au parlement
10/10/2019
Décision du Parlement
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2826(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01301
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/02/2020
    EC