Référence du document

2019/2828(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2019
Résultat du vote au parlement
10/10/2019
Décision du Parlement
T9-0029/2019
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2828(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01326
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0105/2019  
    10/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0029/2019  
    10/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2019)669  
    03/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0105/2019  
    10/10/2019
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0029/2019  
    10/10/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2019)669  
    03/02/2020
    EC