Référence du document

2019/2837(DEA)  
Fonds social européen: barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission  
Informations de base  

2019/2837(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0268(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2019
Publication du document de base non-législatif
27/09/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2837(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01443
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