Référence du document

2019/2843(DEA)  
Classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges  
Informations de base  

2019/2843(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2019
Publication du document de base non-législatif
04/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/11/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/11/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
13/11/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/01/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2843(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01507
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    22/01/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/10/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    20/12/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    04/10/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    20/12/2019
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    22/01/2020
    EP