Référence du document
Informations de base
2019/2846(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2846(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée