Référence du document

2019/2849(RSP)  
Autorisation des OGM  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2019
Débat en plénière
09/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2849(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée