Référence du document

2019/2855(RSP)  
Résolution sur l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste  
Informations de base  

2019/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2855(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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