Référence du document

2019/2860(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2019
Résultat du vote au parlement
14/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2860(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01577
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    14/11/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    14/11/2019
    EP
     
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
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