Référence du document

2019/2866(DEA)  
Délais dans lesquels le Royaume-Uni devrait remplir les conditions d’éligibilité aux financements de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union  
Informations de base  

2019/2866(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2019/0031(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2019
Publication du document de base non-législatif
10/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2866(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/01598
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