Référence du document

2019/2869(DEA)  
Date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE  
Informations de base  

2019/2869(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2019
Publication du document de base non-législatif
10/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2869(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01602
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    10/10/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    10/10/2019
    EC