Référence du document

2019/2871(DEA)  
Inclusion des Comores à l’annexe I  
Informations de base  

2019/2871(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0128(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Comores

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2019
Publication du document de base non-législatif
14/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2871(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01613
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