Référence du document

2019/2872(DEA)  
Conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest  
Informations de base  

2019/2872(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0304(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2019
Publication du document de base non-législatif
15/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2872(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01614
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