Référence du document

2019/2873(DEA)  
Fonds pour la sécurité intérieure: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas  
Informations de base  

2019/2873(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0365(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2019
Publication du document de base non-législatif
15/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
24/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
25/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2873(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/01617
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    15/10/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    15/10/2019
    EC