Référence du document

2019/2876(RSP)  
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant  
Informations de base  

2019/2876(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2019
Débat en plénière
26/11/2019
Résultat du vote au parlement
26/11/2019
Décision du Parlement
T9-0066/2019
26/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2876(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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