Référence du document

2019/2877(RSP)  
Faire progresser la directive horizontale relative à la non-discrimination  
Informations de base  

2019/2877(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2019
Débat en plénière
22/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2877(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée