Référence du document

2019/2889(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition  
Informations de base  

2019/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0226(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2019
Publication du document de base non-législatif
16/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2889(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01626
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    16/10/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)5094
    23/07/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    16/10/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)5094
    23/07/2020
    EC