Référence du document

2019/2889(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition  
Informations de base  

2019/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0226(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)07334
16/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
23/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2889(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01626
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)07334  
    16/10/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)5094
    23/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)9544
    14/12/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)07334  
    16/10/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)5094
    23/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)9544
    14/12/2021
    EC