Référence du document

2019/2895(RSP)  
Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus  
Informations de base  

2019/2895(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Résultat du vote au parlement
28/11/2019
Décision du Parlement
T9-0082/2019
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2895(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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