Référence du document
Informations de base
2019/2901(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.70 Fiscalité
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2901(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01734
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0060/201916/12/2019EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0060/201916/12/2019EP