Référence du document

2019/2912(RPS)  
Décision de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9  
Informations de base  

2019/2912(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2019
Publication du document de base non-législatif
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2019
Décision par la commission, sans rapport
18/12/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2912(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01809
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    16/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/10/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/10/2019
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    16/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP