Référence du document

2019/2918(RSP)  
Résolution sur la crise de l'organe d'appel de l'OMC  
Informations de base  

2019/2918(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Résultat du vote au parlement
28/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2918(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01828
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    28/11/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/03/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    28/11/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/11/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/03/2020
    EC