Référence du document

2019/2925(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine  
Informations de base  

2019/2925(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2019
Résultat du vote au parlement
18/12/2019
Décision du Parlement
T9-0099/2019
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2925(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01882
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0230/2019  
    18/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0099/2019  
    18/12/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)105  
    29/04/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0230/2019  
    18/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0099/2019  
    18/12/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)105  
    29/04/2020
    EC