Référence du document

2019/2929(RSP)  
Résolution sur Cuba, le cas de José Daniel Ferrer  
Informations de base  

2019/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Cuba

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Décision du Parlement
T9-0073/2019
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2929(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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