Référence du document

2019/2933(RSP)  
Résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»  
Informations de base  

2019/2933(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2019
Débat en plénière
18/12/2019
Résultat du vote au parlement
18/12/2019
Décision du Parlement
T9-0101/2019
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2933(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0234/2019  
    18/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0101/2019  
    18/12/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)105  
    29/04/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0234/2019  
    18/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0101/2019  
    18/12/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)105  
    29/04/2020
    EC