Référence du document

2019/2950(RSP)  
Résolution sur les institutions et organes de l'Union économique et monétaire: éviter les conflits d'intérêt dans l'après-mandat  
Informations de base  

2019/2950(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Résultat du vote au parlement
16/01/2020
Débat en plénière
16/01/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2950(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01947
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2019
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0001/2020
    13/01/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2019
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0001/2020
    13/01/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/06/2020
    EC