Référence du document

2019/2951(RSP)  
Commémoration du 10e anniversaire du traité de Lisbonne et de la charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante  
Informations de base  

2019/2951(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2019
Débat en plénière
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2951(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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