Référence du document

2019/2954(RSP)  
Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia  
Informations de base  

2019/2954(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Malte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2019
Débat en plénière
18/12/2019
Résultat du vote au parlement
18/12/2019
Décision du Parlement
T9-0103/2019
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2954(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0240/2019  
    17/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0103/2019  
    18/12/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)105  
    29/04/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0240/2019  
    17/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0103/2019  
    18/12/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)105  
    29/04/2020
    EC