Référence du document

2019/2956(RSP)  
Résolution sur le pacte vert pour l'Europe  
Informations de base  

2019/2956(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2019
Débat en plénière
15/01/2020
Décision du Parlement
T9-0005/2020
15/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2956(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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