Référence du document

2019/2963(RSP)  
Mesures de la Commission contre l'utilisation abusive des fonds de l'UE, les conflits d'intérêts et la corruption qui nuisent à la protection des intérêts financiers de l'UE dans les États membres  
Informations de base  

2019/2963(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2019
Débat en plénière
17/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2963(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/02008
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0061/2019
    16/12/2019
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0061/2019
    16/12/2019
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