Référence du document

2019/2976(RSP)  
Compatibilité entre l'accord de libre-échange UE-Mercosur actuel et la proposition de la Commission en vue d'un pacte vert pour l'Europe  
Informations de base  

2019/2976(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2019
Débat en plénière
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2976(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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