Référence du document
Informations de base
2019/2983(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
30/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2983(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2; Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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