Référence du document

2019/2983(RSP)  
Résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobile  
Informations de base  

2019/2983(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2020
Débat en plénière
30/01/2020
Résultat du vote au parlement
30/01/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2983(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2; Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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