Référence du document

2019/2987(RSP)  
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels  
Informations de base  

2019/2987(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2020
Débat en plénière
17/06/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2987(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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