Référence du document
Informations de base
2019/2987(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2987(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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