Référence du document

2019/2987(RSP)  
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels  
Informations de base  

2019/2987(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2020
Débat en plénière
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0164/2020
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2020
Résultat du vote au parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2987(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0164/2020  
    17/06/2020
    EP
    Proposition de résolution
       
    B9-0192/2020  
    18/06/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)427  
    14/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0164/2020  
    17/06/2020
    EP
    Proposition de résolution
       
    B9-0192/2020  
    18/06/2020
    EP
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)427  
    14/12/2020
    EC