Référence du document

2019/2988(RSP)  
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde  
Informations de base  

2019/2988(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2019
Débat en plénière
12/02/2020
Résultat du vote au parlement
12/02/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2988(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    12/02/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/02/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/02/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    12/02/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/02/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/02/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    04/06/2020
    EC