Référence du document

2019/3001(DEA)  
Règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci  
Informations de base  

2019/3001(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2019
Publication du document de base non-législatif
17/12/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/3001(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02183
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