Référence du document
Informations de base
2020/0030(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2020
Vote en commission
19/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0030(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/02580
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Acte final