Référence du document
2020/0081(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification
Directive
2011/16
2009/0004(CNS)
Sujet
2.70 Fiscalité
2.80 Coopération et simplification administratives
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Modification Directive 2011/16 2009/0004(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Autres institutions
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Tous