Référence du document
2020/0152(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2014/65
2011/0298(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMCGUINNESS Mairead
Modification Directive 2014/65 2011/0298(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00071/2020/LEX16/02/2021CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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TousProjet d'acte final00071/2020/LEX16/02/2021CSL