Référence du document
Informations de base
2020/1997(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.50 Budget 2020
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
11/09/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/1997(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Règlement du Parlement EP 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04025
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final