Référence du document
Informations de base
2020/2004(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020
Vote en commission
21/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02160
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